décret-loi de création

Un fondement juridique clair au service de la reconstruction et du développement

L’Agence de Développement du Haut Atlas (ADHA) a été instituée par le décret-loi n° 2.23.870 du 4 octobre 2023, pris en application des Hautes Instructions Royales et publié au Bulletin Officiel n° 7236 bis du 8 novembre 2023.

Ce décret établit l’ADHA comme un établissement public stratégique, chargé d’assurer la mise en œuvre des actions de reconstruction, de développement et de résilience dans les zones touchées par le séisme.

L’ADHA est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement.

Le décret confie à l’Agence une mission centrale : contribuer à la reconstruction, au développement intégré et à la résilience des territoires relevant de son périmètre d’action, dans un cadre contractuel et en cohérence avec les politiques publiques.

L’Agence intervient dans les zones sinistrées relevant des préfectures et provinces spécifiées par décret d’application, en concertation avec les acteurs publics concernés.

Selon l’article 3 du décret, l’ADHA agit notamment dans les domaines suivants :

  • Reconstruction de l’habitat et des infrastructures ;
  • Mise à niveau des services publics ;
  • Accompagnement économique et social ;
  • Valorisation des ressources locales et environnementales ;
  • Renforcement de la résilience et de la durabilité.

Le décret prévoit la création de deux organes principaux :

  • Le Conseil d’Orientation Stratégique, présidé par le Chef du Gouvernement ;
  • La Direction Générale, chargée de la gestion quotidienne, de la planification, de l’exécution et du suivi des actions de l’Agence.

  • Texte légal : Décret-loi n° 23.870 du 4 octobre 2023
  • Décret d’application : Décret n° 23.921
  • Bulletin Officiel : BO n° 7236 bis, 8 novembre 2023